Archives de catégorie : administration

Les règles à respecter pour l’entretien de votre haie

En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.  Afin d’éviter ces difficultés, la municipalité vous rappelle qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La législation impose une hauteur réglementée de votre haie et, en tant que propriétaire, vous êtes tenu d’entretenir votre haie afin qu’elle respecte les normes en vigueur définies dans les articles 669 à 673 du Code Civil. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Les riverains doivent obligatoirement :

  • Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
  • Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les fils conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
  • Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
  • Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Les services techniques communaux vont réaliser prochainement un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux. C’est pourquoi il vous est demandé, si vous êtes concerné, d’intervenir dans les meilleurs délais. En cas de mise en demeure sans résultat, la municipalité pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Pour rappel, un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

À l’occasion du pont de l’Ascension, les services municipaux seront exceptionnellement fermés ce vendredi 14 mai.

IMPORTANT : Toutefois, à l’approche des prochaines élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains, une permanence électorale se tiendra en mairie de 10h00 à 12h00 ce vendredi, date de clôture officielle des inscriptions sur les listes électorales.

ÉLECTIONS : Permanence pour l’inscription sur les listes électorales le 14 mai 10h-12h

Les 20 et 27 juin prochains, se tiendront les élections départementales et régionales. Pour pouvoir voter, les citoyens français doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 14 mai, à minuit.

Les demandes d’inscription peuvent être faites :

  • En ligne : sur le site service-public.fr
  • Sur place : en vous présentant à l’accueil de la mairie. Vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire CERFA  n°12669*02
  • Une fois l’inscription effectuée, votre carte électorale sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard 3 jours avant le scrutin.

À SAVOIR :

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous réserve qu’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces conditions, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Pour ceux et celles qui souhaitent être accompagné(e)s dans leur démarche, une permanence sera tenue en mairie le vendredi 14 mai de 10h00 à 12h00.

Votez par procuration : MAPROCURATION

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible d’établir une procuration électorale en ligne. Pour cela, vous devez utiliser le nouveau téléservice intitulé Maprocuration. 

Les étapes :

  • Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité
  • Rendez-vous dans un commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
  • Recevez un courriel de confirmation

Par ailleurs, pour les élections régionales et départementales de juin 2021, l’électeur peut être porteur de 2 procurations maximum. Par exemple, il peut avoir :

  • Soit 2 procurations établies en France
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
  • Soit 2 procurations établies à l’étranger

Pour remplir votre procuration en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Clôture de l’enquête publique PLU

Ce matin, de 9h00 à 12h00, se tient la dernière permanence du commissaire enquêteur concernant l’approbation du nouveau PLAN LOCAL D’URBANISME du Poujol-sur-Orb.

Le dossier d’enquête numérique est consultable en ligne par le public jusqu’à 17h00 le 14 avril 2021, sur un site dédié à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-lepoujol-web/

Au plus tard un mois après la clôture d’une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU POUJOL SUR ORB

Par arrêté communautaire du 24/02/2021, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Poujol sur Orb, pour une durée de 30 jours consécutifs, du 15 mars au 14 avril 2021.
 
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et sur un poste informatique mis à sa disposition :
En mairie du Poujol-sur-Orb, place de l’Imbaïsse, 34600 le Poujol sur Orb, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
 
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-dessus.
Au siège de la Communauté de Communes Grand Orb, 6t rue René Cassin, 34600 Bédarieux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
 
Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l’enquête publique, sur un site dédié à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-lepoujol-web/