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Débroussaillage obligatoire

La loi, plus particulièrement le Code Forestier dans son article L.321-5-3, oblige les propriétaires de terrains situés en zone urbaine d’assurer le débroussaillage complet de leur parcelle afin de se prémunir des risques d’incendie en limitant leur propagation. Cette disposition concerne toutes les parcelles quelque soit leur superficie et même si elles sont dépourvues de construction.

Pour les constructions situées en zone non urbaine, les abords doivent être débroussaillés et maintenus dans cet état en permanence, jusqu’à 50 mètres autour des constructions, même si ce périmètre déborde sur les parcelles voisines. Dans ce cas vous devez requérir l’accord des propriétaires. S’ils s’y opposent ou refusent l’accès à leur parcelle, ils deviennent responsables de l’exécution des travaux.

Les frais inhérents au débroussaillage sont toujours à la charge du propriétaire. Si celui-ci ne respecte pas son obligation, il recevra un courrier de mise en demeure de réaliser les travaux. Si la mise en demeure reste sans effet, le maire peut faire procéder d’office aux travaux, à la charge du propriétaire. Des sanctions pénales sont aussi prévues à l’encontre des propriétaires défaillants. Les amendes peuvent aller de 750 € à 1 500 €.

Si vous êtes propriétaire de parcelles qui ne sont pas situées en zone urbaine et que vous ne possédez pas de construction sur ces parcelles, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de débroussaillage.

Monsieur le Maire rappelle que les végétaux coupés doivent être déposés à la déchetterie. Il remercie d’avance tous les poujolais concernés pour leur implication et leur civisme.

Coupures d’eau

La lyonnaise des eaux procède à des travaux sur le réseau qui entraîneront des coupures d’eau.

Aujourd’hui (mardi 26 avril 2016) de 13h00 à 17h00, autour de l’école (rue de la Gare).

Demain (mercredi 27 avril 2016) dans le centre du village de 8h30 à 12h00 entre la Montée de la place, la rue des Dock et la place de l’Église.

Merci de votre compréhension

Permanence urbanisme

Les permanences de la technicienne urbanisme auront lieu

le jeudi 21 janvier de 10h00 à 12h00

le jeudi 18 février de 10h00 à 12h00

le jeudi 17 mars de 10h00 à 12h00

L’inscription, obligatoire, se fait au moins trois jours avant.