Vos démarches

 

PACS
 Á compter du 2 novembre 2017 l’enregistrement du PACS s’effectue en Mairie, pièces à fournir :

Pour le ou les partenaires de nationalité étrangère :

  • Acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté
  • Certificat de coutume apportant la preuve du célibat
  • Pièce d’identité de chaque partenaire en cours de validité
  • Certificat de non-pacs délivré par le Service Central de l’État Civil
  • Attestation de non inscription au Répertoitre Civil délivré par le Service Central de l’État Civil
  • Déclaration conjointe, cerfa 15725*02 Déclaration conjointe cerfa_15725-02
  • Convention PACS, cerfa 15726*02 Convention type cerfa_15726-02

Pour plus de renseignements contacter la Mairie

 RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes ayant atteint leur seizième année révolue doivent se présenter en Mairie pour effectuer le recensement citoyen
ÉTAT CIVIL
Les copies d’actes de naissances, mariages, décès peuvent être demandées soit :

  • directement à la mairie par mail ou par courrier, en précisant bien la nature de l’acte, l’état civil et la filiation, la date de l’acte et l’adresse postale pour l’envoi du document
  • par le site https://www.service-public.fr/
 CARTES D’IDENTITÉ – PASSEPORTS
La Mairie n’est plus en mesure de réceptionner les demandes de Cartes d’Identité et de Passeports.

La pré-demande peut s’effectuer en ligne https://ants.gouv.fr/, ensuite, il convient de s’adresser auprès de l’une des 25 communes du Département habilitées.

Davantage d’informations sur le site des services de l’État :

http://www.herault.gouv.fr/

 

 CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE
 Dématérialisation des demandes :

Á compter de mi-octobre 2017, les mairies, sous-préfectures et préfectures ne sont plus en mesure de réceptionner les demandes de certificat d’immatriculation et du permis de conduire, ces demandes doivent être effectuées sur le site de l’ANTS (Agence Nationale du Titre Sécurisé).

 CARTES GRISES : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
PERMIS DE CONDUIRE : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
 ÉLECTIONS
RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du Code Électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Tous les français et françaises majeurs qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune doivent solliciter leur inscription auprès de la Mairie, directement sur place ou via le site internet https://www.service-public.fr/  , pièces à produire : pièce d’identité et justificatif de domicile.

Les ressortissants de l’union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes), les pièces à fournir sont les mêmes que pour les électeurs français.