Dans un contexte de sécheresse précoce et de nécessaire préservation de la ressource en eau, le préfet de l’Hérault Hugues Moutouh a décidé de modifier, par arrêté, le cadre réglementaire qui régit la mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau applicables en fonction du niveau de gravité.
Ce nouveau dispositif réglementaire, qui se substitue au précédent arrêté cadre départemental de 2018, est le fruit d’une large concertation des acteurs locaux réunis au sein du comité ressource en eau (instance composée notamment des collectivités territoriales et EPCI compétents en la matière, des structures gestionnaires de l’eau et des chambres consulaires) ainsi que d’une consultation du public.
Compromis entre la nécessité de préserver la ressource en eau et la prise en compte des intérêts économiques, agricoles ou sociaux du territoire, le cadre réglementaire modifié applicable au 1er juin 2023 prévoit :
- Une évolution des seuils de déclenchement des mesures de restriction, conformément aux plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) qui fixent des débits d’objectif d’étiage et des débits de crise.
- Des mesures de restriction plus progressives, proportionnées, et justes dans le partage de l’effort entre tous les usagers en fonction de l’état de la ressource en eau. L’objectif est de permettre globalement une diminution de 30 % de l’ensemble des prélèvements en période d’alerte, et de 50 % en alerte renforcée. En situation de crise, les prélèvements d’eau seront suspendus pour les usages non prioritaires.
Cet arrêté cadre constitue le fondement juridique des mesures de restriction qui sont décidées par le préfet de l’Hérault en période de sécheresse. Les mesures de restriction sont évolutives et s’appuient notamment sur les préconisations du comité de ressource en eau. La situation hydrologique et hydrogéologique reste particulièrement tendue dans l’Hérault malgré les pluies observées ces derniers jours. Les mesures de restriction actuellement en vigueur* dans le département sont donc maintenues jusqu’au 31 mai.
Hugues Moutouh, préfet de l’Hérault, en appelle à la responsabilité de tous les acteurs :
« A l’heure où le réchauffement climatique conduit à des périodes de sécheresse durable et où la ressource en eau doit être préservée, les particuliers, professionnels, entreprises et collectivités doivent agir en responsabilité et veiller à une application stricte des mesures de restriction ».
La question de l’alimentation en eau constitue un sujet de préoccupation majeur des pouvoirs publics. « En situation de sécheresse, il appartient à l’Etat d’apporter une réponse pragmatique, équilibrée et collective par l’instauration de mesures progressives visant à pérenniser l’ensemble des usages tout en répondant aux besoins vitaux de la population (alimentation continue en eau potable et irrigation des cultures) ».