Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre suite à la sécheresse 2023, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds pour les dommages suivants :
- mortalité des pieds de vigne,
- mortalité des essaims en apiculture.
Exploitants concernés :
Exploitants agricoles avec des pertes de fonds : mortalité des pieds de vigne et essaims
Conditions d’éligibilité :
– être exploitant agricole avec un SIRET actif
– ne pas être en liquidation judiciaire
– avoir une assurance incendie/tempête sur un bâtiment agricole
– avoir une perte d’au moins 1 000 € calculée avec le barème départemental
Montant de l’aide :
30 % de la perte pour l’apiculture
25 % de la perte pour la vigne
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 15 mars 2024.
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :
DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier – CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Dossier à télécharger :
Information sur la perte de fonds sur la vigne :
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 61 34